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A-32.1 - Loi sur les assureurs

Article 270
Versions de la disposition

Texte complet
270. L’Autorité peut démettre un administrateur qui exerce cette fonction dans une société ou une association d’assurance alors qu’il y est inhabile.
2018, c. 23, a. 3; 2024, c. 15, a. 54.
270. L’Autorité peut démettre un administrateur qui exerce cette fonction dans une société d’assurance alors qu’il y est inhabile.
2018, c. 23, a. 3.
En vig.: 2019-06-13
270. L’Autorité peut démettre un administrateur qui exerce cette fonction dans une société d’assurance alors qu’il y est inhabile.
2018, c. 23, a. 3.
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